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Marques déposées par Société civile agricole du Château de Mirefleurs
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Mirefleurs
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mirefleurs
Société civile agricole du Château de Mirefleurs

Numéro de dépôt :
4430216
Date de dépôt :
20/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2028
Mirefleurs de Société civile agricole du Château de Mirefleurs

Présentation de la marque Mirefleurs

Déposée par voie électronique le 20 février 2018 par Société civile agricole du Château de Mirefleurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mirefleurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est Société civile agricole du Château de Mirefleurs domicilié(e) 23 chemin du Loup - 33370 - Yvrac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LPA CGR Avocats, Monsieur Raphael Chantelot domicilié(e) 136 avenue des champs élysées - 75008 - Paris - France.

La marque Mirefleurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4430216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mirefleurs arrivera à expiration en date du 20 février 2028.

Société civile agricole du Château de Mirefleurs a également déposé les autres marques suivantes : , Techeney ,


Société civile agricole du Château de Mirefleurs - 23 chemin du Loup - 33370 - Yvrac - France


LPA CGR Avocats, Monsieur Raphael Chantelot - 136 avenue des champs élysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château MIREFLEURS.